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La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des. correspondantes des normes et pratiques recommandées de l'OACI l'observation de ces dispositions de l'Annexe 15 vient s'ajouter à. L'Annexe 1 à la Convention relative à l'aviation civile internationale regroupe les normes et les pratiques recommandées qui régissent la délivrance des licences.

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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

L'Annexe 14 OACI comprend des normes et des pratiques recommandées qui définissent les caractéristiques physiques et opérationnelles des aérodromes. sécurité (Annexe 19 à la Convention relative à l'aviation civile internationale). dans les Annexes suivantes de l'OACI à partir de titre d'Annexe 9 à la Convention (Normes et pratiques de passager pour la santé publique peut être téléchargé aux adresses suivantes.

Organisation de l'aviation civile internationale

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Aerodromes - Aerodrome Design and Operations

Relèvements, routes et radiales 21. Définitions Dans la présente annexe, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après: Accotement. Bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant. Code particulier utilisé pour l'entrée en communication par liaison de données avec un organisme ATS. Surface définie sur terre ou sur l'eau comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel, destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

Règles de l’air et procédures de vol

Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs. Pour ce qui concerne les exploitants aériens français et leurs sous-traitants dont les assistants en escale au sens de l'ORO. Dans ce cadre, les organismes d'assistance en escale concernés sont invités à prendre contact avec les exploitants aériens français pour lesquels ils fournissent une prestation. Pour les autres acteurs du transport de marchandises dangereuses par voie aérienne, les modalités d'extension sont décrites dans le courrier ci-dessous. Les dispositions décrites pourront être amendées ou adaptées en fonction de l'évolution de la situation.

Pour les autres acteurs, les modalités sont décrites dans le courrier ci-dessous.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

En cas de non-conformité, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l'article 38 de la Convention. Les États qui ne se conforment pas aux pratiques recommandées sont invités à en informer le Conseil. Pour faire partie des PANS, les spécifications doivent pouvoir être appliquées à l'échelle mondiale. Le Conseil invite les États contractants à publier les différences par rapport aux PANS dans leurs publications d'information aéronautique lorsqu'il est important que ces différences soient connues pour assurer la sécurité de la navigation aérienne. Aides radio à la navigation II.

Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision V. Les données présentées dans ce volume visent certains aspects des exigences en alimentation, fréquence, modulation, caractéristiques des signaux et contrôle nécessaire pour garantir que les aéronefs adéquatement équipés puissent capter les signaux de navigation dans toutes les parties du monde avec le degré de fiabilité requis. Les messages déposés en un point quelconque du réseau sont transmis de façon systématique à tous les points où ils sont nécessaires au déroulement des vols en toute sécurité.