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Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d'information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l'image de votre déclaration. PDF demande d 'immatriculation - CNSS bordereau de declaration des salaires cnss pdf,demande d'immatriculation cnss ,declaration cnss. PDF cnss bordereau de declaration des salaires entrants,bordereau cnss ,formulaire declaration cnss maroc,telecharger bordereau de paiement cnss.

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Le premier consiste à sélectionner le certificat numérique déjà installé et introduir dans un 2 ème niveau le login et mot de passe. Figure 1: Accès à l'espace Privé Après authentification, l utilisateur accède à l écran d accueil suivant: Figure 2: Menu espace privée affilié Février 2016 V 1. Voir figure ci-dessous: Figure 3: Ecran suivi des télédéclarations compte simple Grâce à cet écran, l utilisateur accède au détail de l ensemble de ses télédéclarations. Les données affichées sont comme suit: La période de la télédéclaration Le numéro d affiliation à la CNSS La raison sociale Etat d avancement de la télédéclaration Voir chapitre 2. Si l utilisateur souhaite effectuer une recherche personnalisée, des critères de recherche sont disponibles en haut de l écran permettant de filtrer le résultat comme suit: Période: L utilisateur peut choisir une période début et une période fin pour avoir toutes les télédéclarations comprises entre cet intervalle. Type: L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type. Etat: L utilisateur choisit l état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état Avec entrants: L utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télédéclarations avec ou sans entrants. Avec astreintes: L utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télédéclarations avec ou sans astreintes.

Dates de versement et modalités de déclaration - architeon.info

En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soi numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet plus. Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Déclaration hors délai réglementaire Afin de permettre à vos salariés de bénéficier à temps de leurs prestations. Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires.

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Quoi de neuf dans Cogilog Paye Les indemnités de chômage partiel versées au delà de ce seuil ne peuvent plus bénéficier du régime des revenus de remplacement et subissent désormais les cotisations sociales salariales et patronales habituelles. Le calcul de la part plafonnée de la base de cotisation est ensuite effectué cachet par cachet plus. Exemple 1: Un salarié pratique un horaire de 7 heures par jour, du lundi au vendredi inclus. Il est mis en chômage partiel sans activité du 1er au 10 mai inclus soit en pratique une semaine ouvrée et un jour ouvré. Les deux jours fériés 1er et 8 mai sont considérés comme des jours travaillés.

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