TÉLÉCHARGER CODE CIVIL GRATUIT

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Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code civil ci-dessous. Liste des codes et Articles de loi. Le code civil français permet de connaitre les droits et devoirs de chaque personne morale ou physique dans des domaines aussi divers que les engagements et la responsabilité mariage, divorce, héritage, contrats, actes de ventes, propriété